Mentions

Conditions générales de vente

En vigueur depuis le 1er janvier 2026. Document non contractuel à usage informatif — version juridique complète disponible en agence ou sur demande à contact@rbpscar.com.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les locations de véhicules réalisées entre RBPS CAR (ci-après "RBPS"), société de droit marocain dont le siège social est situé au 29 Hay Nasr, Hay Nasser, Sidi Allal El Bahraoui, Maroc, et tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Locataire").

2. Conditions de location

Le Locataire doit être âgé de 21 ans minimum (25 ans pour les catégories Premium et Sport), titulaire d'un permis de conduire valide depuis 2 ans et titulaire d'une carte bancaire à son nom.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs incluent l'assurance tous risques, le kilométrage illimité et les taxes applicables. Une empreinte bancaire est réalisée à la prise en charge à titre de garantie.

4. Annulation

Les conditions d'annulation s'appliquent à la date prévue de la prise en charge du véhicule :

  • Plus de 7 jours avant le départ : annulation gratuite, remboursement à 100 %.
  • Entre 7 jours et 3 jours avant le départ : 50 % du montant total reste dû.
  • Moins de 3 joursavant le départ (jusqu'au jour J) : 100 % du montant est facturé, aucun remboursement.

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à rbpscar.maroc@gmail.com ou via WhatsApp au +212 6 22 20 14 20.

5. Assurance et responsabilité

Le Locataire bénéficie d'une assurance tous risques avec franchise. La franchise peut être réduite via l'option Premium. Le Locataire reste responsable des dommages causés sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants.

6. Carburant

Le véhicule est remis avec le réservoir plein (100 %) et doit être restitué avec le réservoir également plein. À défaut, le carburant manquant est refacturé au prix du marché, augmenté d'un forfait service pour faire le plein. Conservez votre dernier ticket d'essence pour éviter toute contestation.

7. Restitution

Tout retard de restitution est facturé selon le tarif horaire majoré. Au-delà de 3 heures de retard, une journée supplémentaire est facturée.

8. Service client et urgences

Service Client & Urgences 24h/24, 7j/7 (assistance pendant la location, pannes, accident) :

Questions administratives (facture, contrat, dossier client), du lundi au vendredi de 9h à 18h :

9. Litiges

Toute réclamation ou litige doit être adressée par écrit à rbpscar.maroc@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la fin de la location. Le droit marocain s'applique. Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat.

Service Client24h/24 · 7j/7