Jeep Compasse

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique RBPS CAR (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») souhaitant louer un véhicule. Les termes définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent à toutes les transactions conclues.

Le Locataire doit être âgé de 21 ans révolus, titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins deux ans, et doit présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une carte de crédit à son nom. Le Loueur se réserve le droit de refuser une location si les documents fournis ne sont pas conformes ou si la capacité de paiement est jugée insuffisante.

Le contrat de location prend effet à la remise des clés au Locataire et à la signature des documents par les deux parties. La location se termine au moment de la restitution du véhicule dans l’état décrit dans le contrat, avec le plein de carburant et à l’heure convenue.

Le Locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin, en respectant la législation en vigueur et les conditions définies dans le contrat. Toute utilisation non conforme (compétition, transport de substances dangereuses, sous-location) entraînera l’annulation immédiate des garanties d’assurance et des responsabilités financières accrues.

In addition to the car rental contract to be signed at the time of delivery, a credit card is required from our individual customers. We request our commercial customers to submit their company documents (tax plate, signature slip, ID photocopy).

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat. Le présent contrat est régi par le droit marocain en vigueur.