Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique RBPS CAR (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») souhaitant louer un véhicule. Les termes définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent à toutes les transactions conclues.
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Conditions de location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES
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1. OBJET DU CONTRAT
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2. CAPACITÉ ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Le Locataire doit être âgé de 21 ans révolus, titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins deux ans, et doit présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une carte de crédit à son nom. Le Loueur se réserve le droit de refuser une location si les documents fournis ne sont pas conformes ou si la capacité de paiement est jugée insuffisante.
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3. RÉSERVATION ET VALIDATIONToute réservation effectuée en ligne via le site internet de RBPS CAR nécessite une double validation :1.Validation téléphonique avec le responsable de l’agence pour confirmer la disponibilité du véhicule.2.Paiement anticipé d’un montant de 50% du tarif de location, en euros, pour garantir le blocage du véhicule, sous réserve de la confirmation finale par l’agence.Le solde du paiement sera exigé avant la prise en charge du véhicule, sauf accord préalable spécifique.
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4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT• Prix en euros : Les prix indiqués sur le site internet sont en euros et concernent les paiements effectués en ligne.•Paiement en dirhams marocains : Si le paiement est effectué sur place, le montant sera payable en dirhams marocains. Dans ce cas, RBPS CAR se réserve le droit de vérifier et d’appliquer le taux de change en vigueur à la date du paiement.•Caution : Une caution est exigée sous forme d’empreinte bancaire, de chèque ou d’espèces. Cette caution est destinée à couvrir les éventuels dommages ou infractions commises par le Locataire pendant la durée de location et sera restituée sous réserve de la conformité du véhicule lors de sa restitution.
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5. DURÉE ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Le contrat de location prend effet à la remise des clés au Locataire et à la signature des documents par les deux parties. La location se termine au moment de la restitution du véhicule dans l’état décrit dans le contrat, avec le plein de carburant et à l’heure convenue.
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6. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin, en respectant la législation en vigueur et les conditions définies dans le contrat. Toute utilisation non conforme (compétition, transport de substances dangereuses, sous-location) entraînera l’annulation immédiate des garanties d’assurance et des responsabilités financières accrues.
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7. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Assurance
Tous nos véhicules sont assurés au tiers. Cela garantit une couverture en cas de dommages infligés à d'autres personnes ou à leur propriété. Une franchise de 1800€ peut être demandée comme dépôt de garantie avant la prise en charge du véhicule. Pour plus de détails sur les conditions d'assurance et la franchise applicable, veuillez contacter notre service clientèle via notre numéro WhatsApp.
Responsabilité du Locataire
Le locataire est responsable :
- De tous les dommages non couverts par l'assurance tiers.
- De la perte ou des dommages aux clés, documents du véhicule, ou équipements fournis.
- Des dommages résultant de l'utilisation inappropriée ou négligente du véhicule.
Exclusions
Notre assurance ne couvre pas :
- Les dommages ou pertes résultant de la conduite sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de substances illicites.
- Les dommages survenus lors de la conduite sur des routes non carrossables ou en violation des règles de circulation.
- Les dommages intentionnels causés au véhicule par le locataire ou par des tiers.
Pour toute question ou clarification, nous vous invitons à contacter notre service clientèle via le numéro WhatsApp indiqué dans votre contrat de location.
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1. RESTITUTION DU VÉHICULELe véhicule doit être restitué à la date et à l’heure fixées dans le contrat. Tout retard non justifié ou prolongation non validée entraîne des frais de pénalité.•Niveau de carburant : Le véhicule doit être rendu avec le même niveau de carburant qu’à la remise. À défaut, des frais de ravitaillement seront appliqués.•État du véhicule : Le véhicule doit être rendu dans le même état qu’à la livraison, hors usure normale. Tout dommage supplémentaire sera facturé au Locataire.
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1. PÉNALITÉS ET FRAIS DIVERS• Retard : En cas de restitution tardive sans préavis, des pénalités s’appliquent au prorata du temps de retard, selon les tarifs en vigueur.•Nettoyage : Des frais de nettoyage peuvent être appliqués si le véhicule est restitué dans un état de saleté excessive.
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1. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat. Le présent contrat est régi par le droit marocain en vigueur.
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