loader image






Conditions d’utilisation et de location | RBPS CAR


Conditions Générales d’Utilisation et de Location – RBPS CAR

Dernière mise à jour : 12 juillet 2025

“`

A. Informations légales

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation et de location applicables à tout utilisateur ou client de RBPS CAR SARL AU, société marocaine spécialisée dans la location de véhicules, immatriculée au registre du commerce marocain.

B. Conditions Générales de Location

1. Réservation

La réservation d’un véhicule s’effectue via le site internet, par téléphone ou par WhatsApp. Toute réservation est soumise à confirmation et peut nécessiter un paiement anticipé partiel ou total.

2. Documents requis

  • Permis de conduire valide (minimum 1 an d’ancienneté)
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Carte bancaire au nom du locataire pour la caution ou chèque/espèces selon conditions

3. Caution

Une caution est exigée pour chaque location. Elle peut être réalisée par empreinte bancaire, chèque ou en espèces. Le montant dépend de la catégorie du véhicule.

4. Durée de la location

La durée minimale de location est de 24 heures. Tout dépassement entraîne des frais supplémentaires selon le tarif en vigueur.

5. Kilométrage & Carburant

Les conditions de kilométrage sont précisées au moment de la réservation. Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que lors de sa prise.

6. Assurance

Tous les véhicules sont assurés. En cas d’accident ou de dommage, une déclaration doit être faite dans les 24 heures. Une franchise peut s’appliquer selon le contrat souscrit.

7. Utilisation du véhicule

  • Il est interdit de sous-louer ou prêter le véhicule à une tierce personne non déclarée
  • Tout déplacement hors territoire marocain est interdit sauf autorisation écrite
  • Le locataire est responsable de tout dommage résultant d’un usage inapproprié

8. Restitution

Le véhicule doit être restitué à l’heure et au lieu convenus. Tout retard supérieur à 1 heure sans information préalable entraînera une facturation supplémentaire.

9. Annulation

Les réservations annulées moins de 48h avant la prise du véhicule peuvent être soumises à des frais d’annulation équivalents à 50% du montant de la location.

C. Politique de confidentialité

RBPS CAR s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi marocaine 09-08.

1. Données collectées

Nous collectons des données nécessaires à la réservation, à la facturation, à la vérification de votre identité et à la communication commerciale avec votre accord.

2. Sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée. Seul le personnel autorisé y a accès. Aucune donnée ne sera vendue ou cédée sans votre accord.

3. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données à tout moment en contactant : dpo@rbpscar.com

D. Acceptation des conditions

En réservant ou en louant un véhicule auprès de RBPS CAR, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site ou directement via WhatsApp.

“`